DECISIONE·n° 2816·7 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2816
DÉCISION (ue) 2023/2816 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 décembre 2023 - concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2) (BCE/2023/36)
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capitalArt. 1.tit_1Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capitalArt. 2Ajustement du capital libéréArt. 2.tit_1Ajustement du capital libéréArt. 3Entrée en vigueur et abrogationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et abrogation