Art. 1
Transfert des parts de capital
En vigueur depuis le 7 déc. 2023
Article premier
Transfert des parts de capital
Compte tenu de la part que chaque BCN aura souscrite dans le capital de la BCE le 31 décembre 2023 et de la part que chaque BCN souscrira dans le capital de la BCE à compter du 1er janvier 2024 en conséquence de l’ajustement des pondérations dans la clé de répartition du capital prévue à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), les BCN transfèrent les parts de capital entre elles au moyen de transferts à la BCE et par la BCE de sorte que la répartition de ces parts à compter du 1er janvier 2024 corresponde aux pondérations ajustées. À cet effet, en vertu du présent article et sans que d’autres mesures ou formalités ne soient nécessaires, chaque BCN est réputée avoir transféré ou reçu à compter du 1er janvier 2024, la part du capital souscrit de la BCE indiquée pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe I de la présente décision, le signe «+» faisant référence à une part de capital que la BCE transfère à la BCN et le signe «–» faisant référence à une part de capital que la BCN transfère à la BCE.
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