DECISIONE·n° 2817·7 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2817
DECISION (UE) 2023/2817 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 décembre 2023 - fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33)
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible