DECISIONE·2817·7 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2817

DECISION (UE) 2023/2817 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 décembre 2023 - fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33)

En vigueur depuis le 7 décembre 2023 8 articles 1 version historisée
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