DECISIONE·n° 2817·7 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2817

DECISION (UE) 2023/2817 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 décembre 2023 - fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33)

En vigueur depuis le 7 décembre 2023 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Transfert des parts de capital Art. 1.tit_1Transfert des parts de capital Art. 2Ajustement du capital libéré Art. 2.tit_1Ajustement du capital libéré Art. 3Dispositions générales Art. 3.tit_1Dispositions générales Art. 4Entrée en vigueur et abrogation Art. 4.tit_1Entrée en vigueur et abrogation

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