Art. 4
Entrée en vigueur et abrogation
En vigueur depuis le 7 déc. 2023
Article 4
Entrée en vigueur et abrogation
1. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.
2. La décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) est abrogée à compter du 1er janvier 2024.
3. Les références à la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.
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