Art. 4
Dispositions générales
En vigueur depuis le 7 déc. 2023
Article 4
Dispositions générales
1. Les intérêts qui courent en vertu de l’article 2, paragraphe 5, et de l’article 3, paragraphe 4, sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul «nombre exact de jours/360», à un taux égal au taux d’intérêt marginal le plus récent utilisé par l’Eurosystème dans le cadre de ses appels d’offres pour les opérations principales de refinancement.
2. Chaque transfert relevant de l’article 2, paragraphes 1, 2 et 5, de l’article 3, paragraphes 3 et 4, est effectué séparément en utilisant le système TARGET.
3. La BCE et les BCN de la zone euro qui sont tenues d’effectuer l’un des transferts visés au paragraphe 2 donnent en temps utile les instructions nécessaires à la bonne exécution de ces transferts dans les délais.
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