DECISIONE·n° 2818·7 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2818

DÉCISION (UE) 2023/2818 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 décembre 2023 - arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’ajustement des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés et abrogeant la décision (UE) 2020/140 (BCE/2020/6) (BCE/2023/34)

En vigueur depuis le 7 décembre 2023 10 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Contribution aux réserves et aux provisions de la BCE Art. 2.tit_1Contribution aux réserves et aux provisions de la BCE Art. 3Ajustement des créances équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés Art. 3.tit_1Ajustement des créances équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés Art. 4Dispositions générales Art. 4.tit_1Dispositions générales Art. 5Entrée en vigueur et abrogation Art. 5.tit_1Entrée en vigueur et abrogation

Voir le sommaire complet