DECISIONE·2818·7 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2818

DÉCISION (UE) 2023/2818 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 décembre 2023 - arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’ajustement des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés et abrogeant la décision (UE) 2020/140 (BCE/2020/6) (BCE/2023/34)

En vigueur depuis le 7 décembre 2023 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil