DECISIONE·n° 2818·7 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2818
DÉCISION (UE) 2023/2818 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 décembre 2023 - arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’ajustement des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés et abrogeant la décision (UE) 2020/140 (BCE/2020/6) (BCE/2023/34)
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible