Art. 3
Abrogation
En vigueur depuis le 7 déc. 2023
Article 3
Abrogation
1. La décision (EU) 2020/138 (BCE/2020/4) est abrogée avec effet au 1er janvier 2024.
2. Les références à la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.
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