DECISIONE·n° 2819·7 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2819
DÉCISION (UE) 2023/2819 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 décembre 2023 - concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) (BCE/2023/32)
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capitalArt. 1.tit_1Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capitalArt. 2Ajustement du capital libéréArt. 2.tit_1Ajustement du capital libéréArt. 3AbrogationArt. 3.tit_1AbrogationArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur