Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2023
Article premier
L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et son protocole de mise en œuvre (2023-2027) sont approuvés au nom de l’Union (5).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:198:oj#art-1