Art. 2
Essais et acceptation concernant les substances de départ, les compositions et les constituants
En vigueur depuis le 23 janv. 2024
Article 2
Essais et acceptation concernant les substances de départ, les compositions et les constituants
1. Les méthodes visées à l’article 11, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2020/2184 s’appliquent aux éléments suivants:
a)
la substance de départ pour les matériaux organiques;
b)
le constituant organique des matériaux cimentaires;
c)
la composition des matériaux métalliques;
d)
la composition des émaux, céramiques et autres matériaux inorganiques.
2. Lorsqu’un polymère est destiné à être utilisé dans un matériau organique ou un matériau cimentaire, les méthodes d’essai et d’acceptation sont appliquées au monomère, prépolymère ou polymère conformément aux règles établies à l’annexe I, points v à viii, et à l’annexe III, points iii) et iv), de la décision d’exécution (UE) 2024/367 de la Commission (3).
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