DECISIONE·n° 365·23 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/365
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/365 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2024 10 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Essais et acceptation concernant les substances de départ, les compositions et les constituantsArt. 2.tit_1Essais et acceptation concernant les substances de départ, les compositions et les constituantsArt. 3Méthode d’essaiArt. 3.tit_1Méthode d’essaiArt. 4Méthode d’acceptation sur les listes positives européennesArt. 4.tit_1Méthode d’acceptation sur les listes positives européennesArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur