DECISIONE·n° 365·23 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/365
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/365 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2024 10 articles 1 version historisée
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