Art. 1

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Article premier La demande présentée le 31 août 2023 par la Roumanie à la Commission en vue de la non-application, jusqu’au 31 décembre 2026, du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 à 20 locomotives LEMA 6 000 kW est acceptée. Les 13 premières locomotives visées dans la demande sont identifiées sous les numéros 91530480060-9, 91530480061-7, 91530480062-5, 91530480063-3, 91530480064-1, 91530480065-8, 91530480066-6, 91530480069-0, 91530480070-8, 91530480072-4, 91530480073-2, 91530480074-0 et 91530480075-7. Les autorités roumaines communiquent à la Commission les numéros d’identification des 7 autres locomotives LEMA 6 000 kW, une fois que ces locomotives sont enregistrées dans le registre européen des véhicules pour le domaine d’utilisation de la Roumanie.

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