Art. 2

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Article 2 Lorsque les dispositions de la présente décision sont appliquées à l’autorisation d’un véhicule pour l’une des 20 locomotives LEMA 6 000 kW visées à l’article 1er, cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.

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