Decisione (UE) 2024/761

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/761 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2024 - concernant l’acceptation d’une demande présentée par la Roumanie conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application temporaire du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission à vingt véhicules LEMA - [notifiée sous le numéro C(2024) 1258] - (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.)