Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2024
Article premier
Les orientations du comité spécialisé figurant à l'annexe I sont adoptées en tant qu'orientations relatives aux modalités de travail entre le REGRT-E et les gestionnaires de réseau de transport d'électricité du Royaume-Uni. Le comité spécialisé demande aux parties de les leur diffuser sans tarder.
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