Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/1586
En vigueur depuis le 26 avr. 2024
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/1586
La décision d’exécution (UE) 2023/1586 est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les références des normes harmonisées concernant des machines, élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE, qui sont énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Les références des normes énumérées dans la troisième partie, point 2, lignes 121, 266, 324a, 343, 405, 495, 513a, 671a et 681a de l’annexe I de la présente décision sont publiées ou maintenues au Journal officiel de l’Union européenne avec restrictions.»;
2)
à l’article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe, sous réserve de toute restriction qui y est mentionnée.»; et
3)
les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
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