Art. 2
Correction apportée à la décision d’exécution (UE) 2023/1586
En vigueur depuis le 26 avr. 2024
Article 2
Correction apportée à la décision d’exécution (UE) 2023/1586
À l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe, sous réserve de toute restriction qui y est mentionnée.»;
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