DECISIONE·1256·26 avril 2024

Decisione (UE) 2024/1256

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1256 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2024 - modifiant et corrigeant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux engins agricoles à chargeur frontal, aux quads tout-terrain et aux outils portatifs à moteur électrique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 avril 2024 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil