DECISIONE·n° 1256·26 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1256
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1256 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2024 - modifiant et corrigeant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux engins agricoles à chargeur frontal, aux quads tout-terrain et aux outils portatifs à moteur électrique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 avril 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/1586Art. 1.tit_1Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/1586Art. 2Correction apportée à la décision d’exécution (UE) 2023/1586Art. 2.tit_1Correction apportée à la décision d’exécution (UE) 2023/1586Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur