Art. 1

En vigueur depuis le 8 mai 2024

Article premier Le produit biocide inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-GB023821-65 ne satisfait pas à la condition d’octroi d’une autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012.

Historique des versions