Art. 2

En vigueur depuis le 8 mai 2024

Article 2 Le produit biocide inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-GB023821-65 satisfait à la condition d’octroi d’une autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.

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