DECISIONE·n° 1286·8 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1286
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1286 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2024 - relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide BOMBEX® PEBBYS® CS formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mai 2024 3 articles 1 version historisée
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