Art. 11
Dispositions financières
En vigueur depuis le 21 mai 2024
Article 11
Dispositions financières
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du programme de formation pendant la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 s'élève à 1 720 432,62 EUR.
2. Le montant de référence financière destiné à couvrir la mise en œuvre du programme de formation pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.
3. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget général de l'Union.
4. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses financées par le montant de référence visé au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de subvention avec le Collège d'Europe.
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