DECISIONE·n° 1472·21 mai 2024

Decisione (UE) 2024/1472

DÉCISION (PESC) 2024/1472 DU CONSEIL - du 21 mai 2024 - relative à une Académie diplomatique de l’Union européenne

En vigueur depuis le 21 mai 2024 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1MISSION, OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ORGANISATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FINANCEMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PARTICIPANTS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Activités Art. 3.tit_1Activités Art. 4Gouvernance Art. 4.tit_1Gouvernance Art. 5Le bénéficiaire de la subvention Art. 5.tit_1Le bénéficiaire de la subvention Art. 6Le chef de l'Académie diplomatique de l'Union européenne Art. 6.tit_1Le chef de l'Académie diplomatique de l'Union européenne Art. 7Programme de formation Art. 7.tit_1Programme de formation Art. 8Comité directeur Art. 8.tit_1Comité directeur Art. 9Coopération avec les institutions, organes et organismes de l'Union Art. 9.tit_1Coopération avec les institutions, organes et organismes de l'Union Art. 10Coopération avec des organisations internationales et d'autres acteurs pertinents Art. 10.tit_1Coopération avec des organisations internationales et d'autres acteurs pertinents Art. 11Dispositions financières Art. 11.tit_1Dispositions financières Art. 12Participation à l'Académie diplomatique de l'Union européenne Art. 12.tit_1Participation à l'Académie diplomatique de l'Union européenne Art. 13Réexamen Art. 13.tit_1Réexamen Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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