Art. 8
Comité directeur
En vigueur depuis le 21 mai 2024
Article 8
Comité directeur
1. Le comité directeur est composé d'un représentant désigné par chaque État membre. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission nomment chacun un représentant pour participer au comité directeur.
2. Le comité directeur est présidé par le chef. Il est convoqué par son président ou à la demande d'un État membre.
3. Le chef, le directeur de l'Académie diplomatique de l'Union européenne et les représentants des institutions de l'Union peuvent participer aux réunions du comité directeur sans droit de vote.
4. Les tâches du comité directeur sont les suivantes:
a)
approuver et réviser régulièrement le programme de formation de l'Académie diplomatique de l'Union européenne, ainsi que d'autres activités d'enseignement et de formation, le cas échéant;
b)
examiner les rapports d'évaluation du programme de formation requis en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), et faire des recommandations en ce qui concerne les activités de l'Académie diplomatique de l'Union européenne;
c)
sur la base des rapports d'évaluation du programme de formation et des informations fournies sur l'exécution budgétaire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point e), évaluer chaque année la performance du bénéficiaire de la subvention, afin de s'assurer que la mise en œuvre du programme de formation de l'Académie diplomatique de l'Union européenne satisfait aux normes requises, définies conjointement par le SEAE et le comité directeur; et
d)
arrêter les mesures de coopération avec les autres acteurs concernés, comme prévu à l'article 10.
5. Le comité directeur approuve les critères d'éligibilité et de sélection des participants visés à l'article 12, paragraphe 2, point a).
6. Le comité directeur approuve son règlement intérieur.
7. Le comité directeur statue à l'unanimité de ses membres. Toutefois, il statue à la majorité simple de ses membres en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur et les autres questions de procédure.
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