Art. 13

Réexamen

En vigueur depuis le 21 mai 2024

Article 13 Réexamen Le Conseil réexamine la présente décision avant le 31 décembre 2026. À cette fin, le haut représentant présente, avant le 31 août 2026, un rapport sur la base d'une évaluation indépendante et externe concernant l'Académie diplomatique de l'Union européenne et la performance du Collège d'Europe dans la mise en œuvre des activités d'enseignement et de formation de l'Académie diplomatique de l'Union européenne.

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