Art. 4
Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacité
En vigueur depuis le 12 juin 2024
Article 4
Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacité
Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacité définis conformément à l’annexe I, partie 1, point 3.1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, correspondent à un retard ATFM moyen en route imputable aux services de navigation aérienne d’un maximum de 0,9 minute par vol en 2025, de 0,7 minute par vol en 2026, de 0,6 minute par vol en 2027, de 0,5 minute par vol en 2028 et de 0,5 minute par vol en 2029.
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