DECISIONE·n° 1688·12 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1688
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1688 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2024 - fixant les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la quatrième période de référence débutant le 1er janvier 2025 et s’achevant le 31 décembre 2029 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2024 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécuritéArt. 2.tit_1Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécuritéArt. 3Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnementArt. 3.tit_1Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnementArt. 4Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacitéArt. 4.tit_1Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacitéArt. 5Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économiqueArt. 5.tit_1Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économiqueArt. 6Seuils d’alerteArt. 6.tit_1Seuils d’alerteArt. 7Groupes comparatifsArt. 7.tit_1Groupes comparatifsArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur