Art. 2
En vigueur depuis le 29 juil. 2024
Article 2
L’Italie est invitée à soumettre à la Commission des taux unitaires révisés pour 2024 pour les zones tarifaires visées à l’article 1er.
Lors du calcul de ses taux unitaires révisés pour 2024, l’Italie peut tenir compte des corrections proposées pour les ajustements relatifs au partage du risque lié aux coûts, qui figurent à l’annexe II de la présente décision.
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