Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2024
Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau» est enregistrée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:2489:oj#art-1