Art. 2

En vigueur depuis le 11 sept. 2024

Article 2 Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau», représenté par Constantin DEDU et Piotr SADOWSKI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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