DECISIONE·n° 2489·11 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2489
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2489 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2024 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau» - [notifiée sous le numéro C(2024) 6087] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 11 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible