Art. 2
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article 2
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est assurée par le Small Arms Survey (SAS), représenté par l’Institut de hautes études internationales et du développement, assisté par l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et en étroite coopération avec le Secrétariat de la Ligue arabe.
3. Le SAS, assisté par Interpol et l’OMD, exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le SAS.
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