DECISIONE·n° 2500·23 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2500
DÉCISION (PESC) 2024/2500 DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes — Phase III
En vigueur depuis le 23 septembre 2024 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible