Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union concernant les amendements aux annexes de l’ADR adoptés par le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) et les amendements au règlement annexé à l’ADN adoptés par le comité d’administration de l’ADN figure à l’annexe de la présente décision.
Des modifications mineures aux amendements visés au premier alinéa peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision, conformément à l’article 2.
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