DECISIONE·2543·23 septembre 2024

Decisione (UE) 2024/2543

DÉCISION (UE) 2024/2543 DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

En vigueur depuis le 23 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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