Art. 3
En vigueur depuis le 24 sept. 2024
Article 3
L'annexe SSC-4 du protocole est modifiée comme suit:
1)
Dans la partie 1, la section intitulée «LITUANIE» est remplacée par le texte suivant:
«LITUANIE
Toutes les demandes de pensions de veuve/veuf relevant de l'assurance sociale calculées sur la base du montant de base de la pension de veuve/veuf (loi sur les pensions relevant de l'assurance sociale).».
2)
Dans la partie 2, la section intitulée «PORTUGAL» est remplacée par le texte suivant:
«PORTUGAL
Pensions complémentaires accordées en vertu du décret-loi no 26/2008 du 22 février 2008, modifié par le décret-loi no 9/2023 du 1er février 2023 (régime public de capitalisation).».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2585:oj#art-3