Art. 2
Missions
En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Article 2
Missions
Le groupe a pour mission:
d’accomplir les tâches énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2024/1781;
d’assister la Commission dans la conduite de ses activités au titre du règlement (UE) 2017/1369;
d’assister la Commission dans la préparation en amont des actes d’exécution visés à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781, conformément à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1781, ainsi qu’à l’article 12, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/1369, avant qu’ils soient soumis au comité conformément au règlement (UE) no 182/2011;
d’assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine des produits durables.
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