DECISIONE·n° 2779·24 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2779
DÉCISION (UE) 2024/2779 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2024 - établissant le groupe d’experts dans le domaine de l’écoconception pour des produits durables et de l’étiquetage énergétique (forum sur l’écoconception)
En vigueur depuis le 24 octobre 2024 30 articles 1 version historisée
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