DECISIONE·n° 2779·24 octobre 2024

Decisione (UE) 2024/2779

DÉCISION (UE) 2024/2779 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2024 - établissant le groupe d’experts dans le domaine de l’écoconception pour des produits durables et de l’étiquetage énergétique (forum sur l’écoconception)

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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2MissionsArt. 2.tit_1MissionsArt. 3ConsultationArt. 3.tit_1ConsultationArt. 4CompositionArt. 4.tit_1CompositionArt. 5Procédure de sélectionArt. 5.tit_1Procédure de sélectionArt. 6PrésidenceArt. 6.tit_1PrésidenceArt. 7FonctionnementArt. 7.tit_1FonctionnementArt. 8Sous-groupesArt. 8.tit_1Sous-groupesArt. 9Experts invitésArt. 9.tit_1Experts invitésArt. 10ObservateursArt. 10.tit_1ObservateursArt. 11Règlement intérieurArt. 11.tit_1Règlement intérieurArt. 12Secret professionnel et traitement d’informations classifiéesArt. 12.tit_1Secret professionnel et traitement d’informations classifiéesArt. 13TransparenceArt. 13.tit_1TransparenceArt. 14Aide financièreArt. 14.tit_1Aide financièreArt. 15Frais de réunionArt. 15.tit_1Frais de réunion
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