Art. 15
Frais de réunion
En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Article 15
Frais de réunion
1. La participation aux activités du forum sur l’écoconception et de ses sous-groupes ne donne lieu à aucune rémunération.
2. Les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les activités du forum sur l’écoconception et des sous-groupes sont remboursés par la Commission pour un représentant par État membre et pour les experts invités conformément à l’article 9. Le remboursement se fait conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
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