Art. 14
Aide financière
En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Article 14
Aide financière
La Commission peut apporter une aide financière aux membres, en particulier les organisations de consommateurs, les ONG environnementales ou les représentants de PME, notamment les microentreprises telles que définies à l’annexe, article 2, paragraphe 3, de la recommandation 2003/361/CE, afin de permettre leur participation effective au groupe, dans les limites des crédits disponibles au titre des enveloppes allouées aux programmes de l’UE concernés.
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