Art. 5

Procédure de sélection

En vigueur depuis le 24 oct. 2024

Article 5 Procédure de sélection 1. La sélection des personnes nommées pour représenter un intérêt commun et des organisations en tant que membres du groupe se fait au moyen d’un appel public à candidatures ouvert en permanence, à publier au registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires (ci-après le «registre des groupes d’experts»). L’appel à candidatures peut en outre être publié par d’autres moyens, y compris sur des sites web spécifiques. L’appel à candidatures mentionne clairement les critères de sélection, et notamment l’expertise requise et les intérêts devant être représentés par rapport à la mission à accomplir. 2. Les personnes représentant un intérêt commun et les organisations doivent être enregistrées dans le registre de transparence pour pouvoir être nommées. 3. Les membres du groupe sont nommés par les services compétents de la Commission parmi les candidats ayant des compétences dans les domaines visés à l’article 2 et à l’article 3. 4. Les membres sont nommés pour une période de cinq ans, renouvelable automatiquement, sauf décision contraire des services compétents de la Commission. Les membres restent en fonction jusqu’à leur remplacement.

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