Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Article premier
1. Il est instauré un groupe de travail sur la sécurité de l'approvisionnement.
2. Il fixe son règlement intérieur lors de sa première réunion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2869:oj#art-1