DECISIONE·2869·5 novembre 2024

Decisione (UE) 2024/2869

DÉCISION (UE) 2024/2869 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant la création du groupe de travail sur la sécurité de l’approvisionnement

En vigueur depuis le 5 novembre 2024 3 articles 1 version historisée
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