Art. 3
En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Article 3
L'appendice 5 de l'annexe II de l'accord contenant la liste des produits auxquels s'applique le point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou est remplacé par l'appendice 5 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.
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