Art. 2

En vigueur depuis le 5 nov. 2024

Article 2 L'appendice 2A de l'annexe II de l'accord contenant l'addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par l'appendice 2A figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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