Art. 23
Opérations à terme sur titres
En vigueur depuis le 14 nov. 2024
Article 23
Opérations à terme sur titres
Les opérations à terme sur titres sont comptabilisées selon la méthode A, prévue à l’article 24, paragraphe 1, de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
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