DECISIONE·n° 2938·14 novembre 2024

Decisione (UE) 2024/2938

DÉCISION (UE) 2024/2938 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 14 novembre 2024 - concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2024/32) - (refonte)

En vigueur depuis le 14 novembre 2024 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÈGLES DE COMPOSITION ET DE VALORISATION DU BILAN

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONSTATATION DES RÉSULTATS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS HORS BILAN

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1BILAN ANNUEL PUBLIÉ ET COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Caractéristiques qualitatives Art. 3.tit_1Caractéristiques qualitatives Art. 4Principes comptables de base Art. 4.tit_1Principes comptables de base Art. 5Méthode de comptabilisation en date d’engagement et méthode de comptabilisation en date d’encaissement/de décaissement Art. 5.tit_1Méthode de comptabilisation en date d’engagement et méthode de comptabilisation en date d’encaissement/de décaissement Art. 6Comptabilisation de l’actif et du passif Art. 6.tit_1Comptabilisation de l’actif et du passif Art. 7Composition du bilan Art. 7.tit_1Composition du bilan Art. 8Provision pour risques financiers Art. 8.tit_1Provision pour risques financiers Art. 9Règles de valorisation du bilan Art. 9.tit_1Règles de valorisation du bilan Art. 10Opérations de cession temporaire Art. 10.tit_1Opérations de cession temporaire Art. 11Actions négociables Art. 11.tit_1Actions négociables Art. 12Fonds d’investissement négociables Art. 12.tit_1Fonds d’investissement négociables Art. 13Couverture du risque de taux d’intérêt sur titres avec produits dérivés Art. 13.tit_1Couverture du risque de taux d’intérêt sur titres avec produits dérivés Art. 14Instruments synthétiques Art. 14.tit_1Instruments synthétiques Art. 15Constatation des résultats Art. 15.tit_1Constatation des résultats Art. 16Coût des transactions Art. 16.tit_1Coût des transactions Art. 17Règles générales Art. 17.tit_1Règles générales Art. 18Opérations de change à terme Art. 18.tit_1Opérations de change à terme Art. 19Swaps de change Art. 19.tit_1Swaps de change Art. 20Contrats à terme standardisés (futures)Art. 20.tit_1Contrats à terme standardisés (futures)Art. 21Swaps de taux d’intérêt Art. 21.tit_1Swaps de taux d’intérêt Art. 22Accords de taux futurs Art. 22.tit_1Accords de taux futurs Art. 23Opérations à terme sur titres Art. 23.tit_1Opérations à terme sur titres Art. 24Options Art. 24.tit_1Options Art. 25Présentation Art. 25.tit_1Présentation Art. 26Développement, application et interprétation des règles Art. 26.tit_1Développement, application et interprétation des règles Art. 27Abrogation Art. 27.tit_1Abrogation Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur

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