Art. 27

Abrogation

En vigueur depuis le 14 nov. 2024

Article 27 Abrogation 1. La décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est abrogée. 2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.