Art. 4
Principes comptables de base
En vigueur depuis le 14 nov. 2024
Article 4
Principes comptables de base
1. Les principes comptables de base définis à l’article 4 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) sont applicables aux fins de la présente décision.
2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, première phrase, de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31), les événements postérieurs à la date de clôture du bilan ne sont pris en compte que jusqu’à la date à laquelle le directoire autorise la présentation des comptes annuels de la BCE pour approbation par le conseil des gouverneurs.
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