Art. 6
Comptabilisation de l’actif et du passif
En vigueur depuis le 14 nov. 2024
Article 6
Comptabilisation de l’actif et du passif
Un actif/passif financier ou autre n’est comptabilisé au bilan de la BCE que conformément à l’article 6 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
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